Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Résidence En Filao là 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT

AVIS DU LIQUIDATEUR EN QUALITE DE SACHANT La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE, liquidateur judiciaire, est favorable à la sanction présentée par le Ministère Public.

SCHOELCHER Représenté pat Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉ Madame Jeanne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Jean-Nicolas

B..., notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service

ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel, et "Trabesse de la Serre d'Espina", "Coume Roujou", "Roc de Llane", "Lous Fougasso

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

APPELANTE SARL MIDEL Place du Capitaine BEBEL 97114 TROIS RIVIERES Représentée par Me LOUIS substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Nicole

DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la Société PENAUILLE POLY SERVICES GENERALE DE PRESTATIONS SA, 6 allée des Coquelicots-ZAC de la Haie Griselle-94470 BOISSY ST LEGER représentée par Me Nicole

. ; que, s'agissant de la procuration DD..., épouse EE... , il avait trompé tout à la fois cette dernière, qui souhaitait désigner comme mandataire Nicolas Q..., et ce dernier, en lui remettant des volets

Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], Monsieur [X] [D], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], représentés par Maître Nicolas

enregistrée sous le no F11/ 00059 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 43 BOULEVARD VOLNEY 53083 LAVAL représentée par Maître FOUASSIER

régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB) APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FOLACCI

Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante est Nicole

Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26

irrecevable la constitution de partie civile de Royal Street Gallery en raison de la relaxe intervenue au plan pénal ; "aux motifs que selon la partie civile, c'est dans le cadre d'un accord avec Nicole