Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 octobre 1996, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ; Vu

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 août 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de vol avec arme ; Vu

Maurice Z..., 2°/ Mme Maurice Z..., née Yvonne Y..., demeurant tous deux Ferme de la Grenette, Dannevoux à Dun-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel

Représenté et assisté sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Madame Nadine Nicole Jeannine A... épouse Z... demeurant ...

nommée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanne A..., veuve Z..., demeurant ..., prise ès qualités d'héritière de Maurice

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins

Maurice, - La société VITAFLOR, - X...

Un mémoire a été également produit par Me Nicolay, avocat du Conseil supérieur du notariat. Des observations complémentaires ont été déposées par Me Nicolay.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 24 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole

Nicolas, demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 12°/ Mme Denise, Marie, Christine L..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 13°/ M.

par : - LA LANDESVERSICHERUNGSANSTALT BADEN (LVA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Maurice

involontaire, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel et a confirmé les dispositions de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Maurice

Maurice, contre le jugement du tribunal de police de BREST, en date du 26 mai 1997, qui, pour inobservation d'un panneau " stop ", l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur sa recevabilité ;

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux et recel, présentation de

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat des Hôpitaux de Saint-Maurice et à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1

X... a heurté un camion de la société Nicolas Frères, conduit par M.