Nicolas, Masse-Dassen, Georges, avocat de la société anonyme FINANCIA, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme GETIMI, - les conclusions de M.

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

  Representatives of the parties   Government :   Nicola Lettieri and Paola Accardo , Co-Agents ,   Giuseppe Albenzio , Counsel ;     Applicants :   Nicolò Paoletti ,

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser les souffrances physiques subies par Nicolas

Représenté par Me J... de la SELARL OBADIA - STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 Monsieur Nicolas C... Demeurant [...]

Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.

with his private life, as guaranteed by Article 8 of the Convention.

Stavrinou, Chrystolleuo Nicola Stavriou, Chrystolleui Nicolou Stavriou, Nikola Hristallu (Nicola Hrystallou), Hristalla Nicola and Hrystallou Nicola (Nikola), and that her mother had been variously known

’ failure to protect a child’s right to respect for private life following an advertisement of a sexual nature being posted about him on an Internet dating site.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation

, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS la SELARL LEX URBA - NICOLAS

Nicolas X... a démissionné par courrier du 14 octobre 2010 avec une demande de dispense du préavis, il a saisi le conseil des prud'hommes le 31 mai 2011.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CFDT, des personnels des collectivités locales, des établissements publics et de leurs services concédés, des minitères de

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Desmeroux, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat C.F.D.T. de la chambre des métiers de Charente-Maritime, - les conclusions de M.

La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.

Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.