en conséquence Madame [D] [J] de sa demande d'attribution préférentielle en nature desdites parts et actions ; - débouté Madame [D] [J] de sa demande tendant à ce que soient intégrés à l'actif de l'indivision

Le jugement qui a débouté la MAAF de sa demande de communication de pièces et partant, de sursis à statuer , doit être confirmé.

[W] devait assurer la gestion de l'exploitation et de la production du domaine, comprenant notamment le suivi 'nologique et technologique de la production - qu'il devait ainsi, dans les termes de son

pénal ancien, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude E... coupable des délits

d'une indemnité forfaitaire de 12 743,28 € au titre du travail dissimulé ; DEBOUTER Madame [V] [A] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail conclu le 1er septembre 2008 ; DEBOUTER

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 Signé par Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel

Attendu que toutes autres demandes des consorts [I] -[M] seront déboutées.

en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Sixtine et Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-20.799 formé par : 1°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 2°/ Mme Nicole

Nicolas A..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 114, avenue du Pont Blanc, Sur le pourvoi n° 87-42.489 formé par M.

l'assurance chômage, techniciens, agents de maîtrise et cadres, dont le siège est à l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône ..., 6 / du syndicat CGC-CFE, dont le siège est ..., 7 / de Mme U... de San Nicolas

, différences d'écritures grossières dans les mentions relatives aux bénéficiaires), - que l'abondance des remises sur un compte de dépôt non professionnel devait à lui seul attirer son attention et

TERRES BLANCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE S.A.S.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me BLANC

(fils d'Angèle Y..., et de François X...) propriétaire desdites parcelles, - dit que l'arrêt serait publié à la Conservation des Hypothèques, - condamné M.

Par jugement contradictoire en date du 27 août 2010 le conseil de prud'hommes de Paris a débouté M.

Attendu que Mme Nicole A... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de tutrice de sa petite-fille Luna X... et Mme Nadège X... épouse Y... ne pourront qu'être déboutées de leur demande

la Sci de supporter le remboursement desdits prêts.

demeurant Route de Saint Aigny 36300 LE BLANC représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas Z..., avocat au barreau de POITIERS Madame Eliane A... épouse Y...

enregistré au répertoire général sous le no 05/3461.APPELANTELA SNC AKINITA, dont le siège est Villa COPAB - Avenue de la Rabiou - Les parcs lieudit Rebijoie - 83990 - SAINT-TROPEZreprésentée par LA SCP BLANC