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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
697af998cdc6046d470fcff3
28 janvier 2026
POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Suivant acte d'engagement du 29 mars 2007, l'université [5] a confié à la société Malet, devenue la société anonyme Spie Batignolles Malet, le
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01094
8 décembre 2009
en France, d'autre part, que la liste des clients de la société MAXEM en France correspond en tous points à la liste des clients de la société APPLITEX, en outre, que Monsieur Christophe X... a recouru
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000035358949
28 juillet 2017
Mme Malika MAALEM-CHIBANE et autre - Rejet
soc
6079b2029ba5988459c551d2
11 octobre 1972
, MALEK AVAIT MANIFESTEMENT SON INTENTION DE QUITTER SON EMPLOI ; QUE, DE SON COTE, MALEK DECLARAIT NE PAS ETRE EN MESURE D'ETABLIR QUE LE 6 MAI, IL AVAIT ETE LICENCIE VERBALEMENT COMME IL LE SOUTENAIT
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00734
26 juin 2012
X... ; qu'au cours de l'été 1999, l'accord avec la société Maxem a été rompu, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310494
21 décembre 2017
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Malet
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
[K] dans le groupe, la société Maleg a développé une activité subitement auprès, exclusivement, des clients de la société [P] et fils et avec ses fournisseurs, les tonnages réalisés par la société Maleg
Chambre 1
DTA_2303187_20251021
21 octobre 2025
Mallet.
DTA_2303482_20251021
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100584
28 mai 2015
Malek X...
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482722.20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le cadre des travaux d'extension de l'établissement
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227234
1 décembre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALET, dont le siège est ..
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407994_20241112
12 novembre 2024
C, représenté par Me Mallem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
Elle conclut au rejet des demandes de la société Spie Batignolles Malet SA et de son assureur la SMABTP.
Juge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre
613722e7cd58014677402fdb
1 octobre 1997
Grimaldi, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Malet, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202988_20240617
17 juin 2024
Le 28 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet a informé le tribunal de ce qu'un protocole transactionnel entre les parties était en cours de finalisation.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007986376
31 mars 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 février et 18 juin 1996, présentés pour la Société MALET, société anonyme, dont le
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b851
16 avril 2008
C / Malek C..., PROCUREUR GENERAL Dominique Y... veuve C..., Alice C...
ordo
60793b359ba5988459c3c37f
7 février 2001
application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 avril 2000 par la société Mallet
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