des conditions de travail dans l'entreprise, afin de favoriser l'exercice efficace de ces missions ; qu'en considérant, pour rejeter la demande du SPAF, que les critères retenus pour déterminer le nombre

; "1°) alors que les arrêts entachés de contradiction de motifs ou statuant par motifs hypothétiques doivent être annulés ; qu'il résulte de la propre motivation de la chambre de l'instruction que nombre

demandes tendant au paiement de rappel de salaire au titre du temps de travail réellement effectué et d'une indemnité pour travail dissimulé alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

que dans son mémoire, auquel il n'a pas été répondu, la partie civile faisait valoir que la carte remise par Charles Debbasch n'était pas une carte banale d'identification, mais une carte portant un nombre

violence, que de leur main-mise sur les actes puisqu'aucun exemplaire des baux n'avait été laissé au bailleur privé ainsi de toute possibilité de conseil et enfin de leur comportement postérieur, un grand nombre

les points 1, 2 et 8 de la lettre de licenciement reprochaient respectivement à Mme X... l'apparition et l'aggravation d'un déficit dans le compte dont elle avait la gestion, le fait qu'un certain nombre

X... fait grief à l'arrêt de comporter en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, 2 et 64 de la Constitution, dans l'exposé de ses prétentions de nombreuses inexactitudes et insuffisances

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au motif que la détention provisoire aurait excédé un délai raisonnable, les juges énoncent que si le nombre

X... et un certain nombre de chauffeurs routiers employés par la société Transports Laurent, aux droits de laquelle se trouve la société TND Ouest, se plaignant de ne pas avoir perçu cette indemnité, ont

Il précise qu'il présente les compétences et l'expérience nécessaires, qu'il a été expert judiciaire près la cour d'appel de Paris et que les litiges liés à cette rubrique sont nombreux dans une région

Norbert X... , fils de M.

anomalies : absence de mentions relatives à l'identification du restaurant, absence de date sur de nombreuses fiches, ajout ultérieur d'une date sur le double autocopié, absence fréquente du mode de

pour écarter la bonne foi ; qu'en se bornant à énumérer les nombreuses dettes de M.

P... fait valoir qu'il exerce en tant qu'architecte libéral depuis 1988 et que c'est seulement son changement d'adresse qui date d'un an et demi, que par ailleurs, il a effectué de nombreuses réalisations

santé protestante Bordeaux Bagatelle a obtenu, par une ordonnance du 12 janvier 2009 d'un juge des référés d'un tribunal de grande instance, la désignation d'un expert, à la suite de l'apparition de nombreux

B..., antiquaire à Loudin, qui s'étant vu proposer des meubles volés par le nommé Desbourdes a refusé car il a tout de suite compris que la marchandise devait être volée ; que Patrick Z... qui s'est déjà

rogatoire ; que le procès-verbal de transport sur les lieux du 16 avril 2002, qui comporte deux paraphes illisibles et non identifiés, mentionne que le magistrat instructeur était assisté par une personne nommée

son temps de travail effectif pour la Sarl SNPS dépassait le temps pour lequel elle était rémunérée ; qu'elle reconnait d'ailleurs implicitement cette incapacité en indiquant qu'elle a effectué un nombre

contre quiconque des chefs d'abus de confiance et de faux en écriture privée ; "aux motifs qu'ainsi qu'en a justement estimé le juge d'instruction, l'enquête et l'information ont établi que de nombreuses

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel, par deux arrêts rendus le même jour a confirmé