de droit ouvert ou de droit éventuel d'où se déduit la notion d'avantage individuel acquis diffère selon la nature de l'avantage que, si l'indemnité de licenciement ou de départ à la retraite ne constituent

X... a demandé que soit constatée l'absence de la défaillance de la société CGTM et a invoqué l'existence d'une novation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

X... dans ses conclusions, et dont le tribunal avait estimé qu'elles caractérisaient à l'évidence l'existence d'une novation, aux motifs que l'intention de nover n'était pas exprimée dans l'acte, la cour

Y... est, ensuite, devenu gérant salarié de la société Secim, puis salarié de la société, éléments qui établissaient la novation du contrat de travail du 28 septembre 1988 ; que la cour d'appel, en écartant

éléments d'actif de la société SICOB à la société Nouvelle SICOB, ce qui excluait toute volonté de nover de la part de la banque, créancière, de sorte qu'en relevant que le moyen tiré d'une prétendue novation

créancier, avait accepté le changement de débiteur et qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, que la novation

X... a soutenu que les modifications apportées aux obligations de la société emportaient novation à l'égard de celle-ci le libérant de son engagement de caution ; Attendu que M.

également grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en rappel de salaires et en dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que la signature en 1984 d'un contrat de gérance avait entraîné une novation

novembre 1988, au motif que la banque avait renoncé au bénéfice de l'engagement du 20 février 1990 sans violer, ensemble, les articles 1134 et 1271 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la novation

QUE LA FICHE DE NOTATION POUR L'ANNEE 1974 DE M.

cassation

insuffisants pour en déduire que la SICAF acceptait de ne plus avoir aucun droit contre la ville et de ne faire valoir sa créance que contre la SCOP SAS, et que, pour qu'il y ait délégation parfaite la novation

l'article 93 de la loi du 24 juillet 1966 par fausse interprétation ; et alors, troisièmement, qu'il appartient à celui qui prétend qu'il a été mis fin à un contrat de travail par un accord portant novation

l'avoir débouté de sa demande au motif que son licenciement intervenu le 31 décembre 1985 a un motif économique et repose sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la novation

compléments d'indemnités de rupture afférents à ce rappel de salaires, au motif qu'il aurait accepté les modifications apportées à sa rémunération par l'employeur, alors, selon le moyen, que, d'une part, la novation

ne se présume pas ; qu'elle ne peut résulter que d'actes révélant sans équivoque la volonté de nover ; que la seule connaissance ou reconnaissance d'une dette n'emporte pas novation, en particulier lorsque

Denis X... de procéder à une telle novation à la date à laquelle il a consenti à son frère le prêt de 300 000 francs, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1273

Y... s'était engagé personnellement la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1326 du Code civil, alors, d'autre part, que la novation par changement de débiteur