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206 résultats pour « Nuyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047774

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422446_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société MARC MUNIER venant aux droits et obligations de la société NIVERNAISE DES VIANDES, représentée par Me Nuttens du cabinet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407613_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Radureau, - et les observations de Me Nuyen substituant Me Beguin représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, a été présentée pour M. A.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911129

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Sozinho A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028170418

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882963

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882970

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678458

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833599

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE et de la SCP Gaschignard, avocat de la société ACE BTP, -

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589669

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026631925

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, et de la SCP Odent,

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719825

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719829

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Haas, avocat de la société Baudin Chateauneuf et de la société Campenon Bernard Méditerranée et de la SCP

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719842

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026793242

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI Hôtel des Bains, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288332

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026022604

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199008

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047773

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f435e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ [T] [H] ------------------------ N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ----------

Source officielle

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Créations

NUYENS, Danielle, NUNES

SIREN 103387353Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/04/2026

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Créations

Nuyen, Ella Mona Sunshine

SIREN 988095295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/06/2025

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Radiations

CHEZ WIN, DANG, Thi, Nuyen, Tran, FENARD

SIREN 831967757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

18/06/2021

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Créations

CHEZ WIN, DANG, Thi, Nuyen, Tran, FENARD

SIREN 831967757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

06/10/2017

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Ventes et cessions

H. P. V. R. D, TIBO, Nuyen

SIREN 753314079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

27/09/2012

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