Cour des comptes. 4ème chambre. Arrêt d'appel. 15/12/2011. Commune d'Obernai (Bas-Rhin) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace. n° 62597.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X., née Y., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1994 par

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 143-14 et R. 142-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte

B A, représenté par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GHSO) lui a refusé le versement

enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai

enregistrée le 2 octobre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai

enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai

enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai

enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai

enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2017 N°2017/ 561 TC Rôle N° 15/12923 [W] [M] [S] C/ POLE EMPLOI INTERVENANT AUX DROITS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 686, alinéa 1, du code général des impôts et 254 de la loi du 1er juin 1924 applicable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la clinique Saint-Charles, M.

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE

requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le groupe hospitalier Sélestat-Obernai

enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai