Avel, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo, et l'avis de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. K..., après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Conseil assistance patrimoine, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

l'arrêt nos 21DA01251, 21DA01505 du 17 mai 2022 de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belle-Eglise la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipinti

d'annuler l'arrêt nos 21DA01250, 21DA01534 du 17 mai 2022 de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chambly la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipinti

[G] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Coopérative banque populaire occitane Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50449 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 22-19.173 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : l'association APF France handicap

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Y 22-15.795 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : X 22-22.510 Demandeur(s) : la société d'économie mixte Air Corsica Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Y 22-22.511 Demandeur(s) : la société d'économie mixte Air Corsica Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-21.439 Demandeur(s) : la société Monréseau-immo.com Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société

[U] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Périgord rééducation Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 51147 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-19.122 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Les Bégonias