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175 résultats pour « Okilassali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2218971_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947305a029d9e20d7fea3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [R] [E] épouse [U] [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] (Tunisie), [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Maurille OKILASSALI, avocat au barreau

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303624_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A E, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2200859_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

G A, ressortissant guinéen représenté par Me Maurille Okilassali, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310582_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2023 par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208006_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302231_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 2 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400518_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320008_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504459_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303622_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303627_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214925_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603674_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205295_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02802_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Okilassali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305576_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401822_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329799_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402788_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B C, représenté par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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