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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2218971_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Chambre 4/section 1
65b947305a029d9e20d7fea3
18 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [R] [E] épouse [U] [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] (Tunisie), [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Maurille OKILASSALI, avocat au barreau
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303624_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A E, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet
6ème Chambre (J.U)
DTA_2200859_20220705
5 juillet 2022
G A, ressortissant guinéen représenté par Me Maurille Okilassali, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Reconduites à la frontière
DTA_2310582_20240109
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2023 par
6ème Chambre
DTA_2208006_20221021
21 octobre 2022
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
8ème Chambre
DTA_2302231_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 2 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2400518_20240205
5 février 2024
C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2320008_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2504459_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303622_20230420
20 avril 2023
B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le
DTA_2303627_20230420
D A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le
4ème chambre
DTA_2214925_20230623
23 juin 2023
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Etrangers urgents
DTA_2603674_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le
DTA_2205295_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge des référés
ORCA_24VE02802_20250318
18 mars 2025
B, représenté par Me Okilassali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
Reconduite à la frontière
DTA_2305576_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2401822_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2329799_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2402788_20240319
19 mars 2024
B C, représenté par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet
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