domiciliée [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2022 (art 659 du CPC) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

BERNARD et [E] [B], agissant en la personne de Maître [E] [B], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Presse Alliance ayant son siège social, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier

BERNARD et [M] [O], agissant en la personne de Maître [M] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Presse Alliance ayant son siège social, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier

Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet

SAS Bigot Matériaux, agissant poursuites et diligenes de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier

[R] [T] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant DÉFENDEURS À L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: Mme [

siège social, [Adresse 3] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WAWRZYNIAK dit OLIVIER

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des conclusions régulièrement déposées par le conseil d'Olivier

08 Mai 1933 à FONTENAY LE FLEURY (78) de nationalité française ... 27440 GAILLARDBOIS CRESSENVILLE Comparante concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BACLET

. ; que celui-ci était lui aussi ficelé et bâillonné et son visage était ensanglanté ; que l'homme s'était ensuite absenté un très court instant ; qu'à son retour, il avait, sans rien dire, frappé Jean-Marc

Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet

B, dissimulée par les nombreux agents présents, et n'a pas eu connaissance du bâillon, non évoqué par le personnel lors de la séance de restitution.

GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OLIVIER

AVRIL 2026 Références : 2026F00017 ENTRE : La SARL M.S.E.I ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET

, conseiller Caroline Vilnat, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot

immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le n° 515 408 870agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Olivier