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SAS Fichet Bauche de toutes ses demandes, - de débouter la SAS Fichet Bauche de sa demande en paiement d'article 700 du code de procédure civile et des dépens, statuant à nouveau, de le déclarer bien-fondé

Source officielle

5ème Chambre

653a06a9d0451e8318d0ea8a

Appel

25 octobre 2023

des sociétés de Bar le Duc sous le numéro 453 219 966 dont le siège social es situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

659e43ab55379800088470f0

Appel

9 janvier 2024

. : Mr [K] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME

Source officielle

1ère Chambre

6811b6d744bf0d1935aef8f0

Appel

29 avril 2025

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, sise : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8efff

Appel

18 octobre 2011

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04239 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

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1ère chambre civile B

631834b00876004f131a5f87

Appel

6 septembre 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2022 APPELANTES : BRESSE DISTRIBUTION [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00122_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

668440aa8bcff606d9c416fa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Le constat du 6 novembre 2023 indique quant à lui : « côté rue, nous constatons que la bâche du talus est abîmée, en partie déchirée ».

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4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

[W] et la SCI d'Olivier de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum la SCI d'Olivier et la société Léna à lui payer une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre Civile 2

68decacd6af9fd1f809549cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain (T. 4), avocat postulant, ayant Me Olivia

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5e chambre civile

6967770bcdc6046d473ffbab

Appel

13 janvier 2026

Il en est de même pour la bâche, qui était en parfait état au début de la relation contractuelle.

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8f

Appel

18 octobre 2017

P. 307 86008 POITIERS CEDEX Représentée par Maître Estelle GARNIER avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et par Maître Florent BACLE de la SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN avocat plaidant du barreau

Source officielle

3ème chambre

6440d85ce704a005d1ed721c

Appel

19 avril 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle

Référés Civils Cab. 1

686848554965b5d9df3285ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Roméo MOGNON - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

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Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a87cdc6046d475ce4c8

T. Judiciaire

20 mai 2026

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Catherine BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL MITRICREATION, [Adresse 1], représentée par Me Amélie DOMERCQ, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Bordeaux, représenté par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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3ème chambre

627a019edd6bd9057dc56dce

Appel

20 avril 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

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Pôle 5 - Chambre 7

5fda6839254004b167ed3633

Appel

4 juillet 2019

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - M.