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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
63d379bbd1bc2605de4b47c4
26 janvier 2023
: 331 212 639 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume CHANUT, sustitué par Me FLIN, avocats au barreau de CAEN, assistée de Me Olivier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02013_20230615
15 juin 2023
B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des
Pôle 4 - Chambre 1
61632f5614ec5f96a7da0964
8 décembre 2011
Instance de PARIS - RG n° 08/06565 APPELANT Monsieur [S] [R] [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Marc BOISSEAU
2ème Chambre
67874f2cd61a5c2f4aa36698
14 janvier 2025
POITIERS INTIMEES : SELARL [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [M] [Z] La SELARL [Z], représentée par Maître [M] [Z], [Adresse 17] [Adresse 11] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU
1ère chambre civile B
650d30b671dfcd831820100a
5 septembre 2023
Date de clôture de l'instruction : 01 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2023 Audience tenue par Olivier
3ème Chambre Commerciale
659e499355379800088473c0
9 janvier 2024
[F] [S] C/ S.A.R.L.ATLANTIC' IMPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BONNEAU Copie certifiée conforme délivrée
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db7
16 décembre 2014
Olivier X...de la somme de 600 ¿ au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; Condamne la société RNC Invest au paiement à M.
2ème chambre
DCA_21PA05681_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Olivier Chemin demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014559/1 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur Olivier RR... né le [...] à Bethune de nationalité française [...] Monsieur Jean-Charles SS... né le [...]
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
[T] [A] DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], agissant en son nom et en qualité d’ayant droit de Madame [W] [Y] représenté par Me Olivier
Référés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2614
3 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Olivier
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
Le 13 janvier 2004 Me Olivier était convoqué à la réunion contradictoire du 3 février 2004 organisée par l'expert Z....
6684eae0a0de54ff609f7da6
2 juillet 2024
l'instruction : 14 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier
DTA_2201069_20230523
23 mai 2023
A, représenté par Me Boileau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
670f58354ad0d5ee7d7e5b4a
15 octobre 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Pôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Sarah ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG SARL HEXA SOLUTIONS (anciennement GK2
Service des référés
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
DEFENDERESSES Me VARDON Béatrice S.E.L.A.R.L BPV mandataire judiciaire de la SCCV CHAROLAIS DAUMESNIL [Adresse 6] [Adresse 6] Société SOFERIM PROMOTION [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Jean-olivier
Chambre des référés
6a0cb8bbcdc6046d473aa886
19 mai 2026
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Grand Paris Aménagement (GPA) dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Olivier
civ3
61372451cd580146774147e2
20 octobre 2004
Alain Beline, demeurant 1, rue Olivier de Magny, 78540 Vernouillet, 41 / de M. Georges Aussignargues, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 42 / de M.
Chambre Commerciale
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Olivier
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