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Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er septembre 1999, qui a ordonné la révocation partielle, à concurrence de dix mois, du sursis assortissant la peine de

Source officielle

61372638cd58014677423e04

Cassation

3 septembre 2003

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle

61372562cd5801467741d3ab

Cassation

18 juin 1996

Nadia épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard D... et Olivier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

Le lot no2 a été attribué à Constantin Olivier Z... dit " le docteur Z... ".

Source officielle

613725eccd58014677421945

Cassation

24 avril 2001

Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a

Appel

13 octobre 2011

OLIVIER dont Monsieur Olivier X... possède 99 % des parts.

Source officielle

613725ebcd580146774218e7

Cassation

8 novembre 2000

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois

Source officielle

61372631cd58014677423ae5

Cassation

12 septembre 2001

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2000, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infraction à la réglementation

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00943_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Il soutient que : - la décision du 2 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic

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ETRANGERS

65434b2b0147228318b91442

Appel

29 octobre 2023

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Olivier BECUWE, Président

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01072_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Elle séjourne chez un cousin de nationalité française qui déclare la prendre en charge financièrement.

Source officielle

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97728

Appel

27 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [Y] né le 23 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/07/2023 à 11 h 34 par courriel, par Me Olivier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6b

Appel

15 novembre 2006

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMonsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président

Source officielle

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

-Z... à Olivier A... ; que, dès lors, son affirmation selon laquelle l'intégralité des sommes encaissées par lui et Jacqueline Y...

Source officielle

15e Chambre A

615e0e1fc25a97f0381f5270

Appel

14 novembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100580

Cassation

14 mai 2013

MM...cousine 4è degré de John Ch.

Source officielle

civ3

613724e0cd58014677419179

Cassation

25 octobre 2006

l'article 1659 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2005), que le 19 décembre 2000 la société Fribel a vendu à réméré une parcelle de terrain à la SCI Le Mas des Oliviers

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02674_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre et 6 décembre 2024, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161237

Admin. suprême

11 juillet 2008

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle

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