ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Brengard, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

N° 13 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, Le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024.

RIPOLL, conseiller, Mme MARTINEZ, conseillère, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme OPUTU-TERAIMATEATA ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition

N° 12 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Oputu, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Fouarl, le 26.01.2024.

BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

N° 4 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, Le 25.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Cross, - Curateur, le 25.01.2024.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-teraimateata

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

N° RG 22/06029 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUT Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

R.G : N° RG 22/06030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUU Nom du ressortissant : PREFET DU [Localité 4] [C] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° 99 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, le 02.11.2022. Copie authentique délivrée à : - M. Curateur, le 02.11.2022.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA

No 287 RG 612/ Terre/ 08 Copie exécutoire délivrée à Me Oputu le 22. 07. 2010. Copie authentique délivrée à Me Céran- Jérusalémy le 22. 07. 2010.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Brengard, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. A R R E T, EXPOSE DU LITIGE M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur présidente et par Mme Oputu-Teraimateata