enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel

d'un logo, puis, le 28 mars suivant, a modifié sa dénomination sociale en "ORIAL".

[I], puis en 2014, la SASU Oriel. Par jugement du 3 juin 2016, le tribunal de commerce de Paris a débouté M.

motifs ; Sur la responsabilité : Considérant qu'en admettant que les examens auxquels ont procédé les médecins du centre hospitalier avant l'intervention chirurgicale pratiquée le 2 avril 1981 sur l'oreille

939 508 248 RCS BORDEAUX (2025 B 280), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : pratique thérapeutique utilisant la stimulation de points réflexes situés sur l'oreille

X..., engagé le 30 octobre 1995 par la société Lot Oriel en qualité d'ingénieur technico-commercial, a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 11 décembre 1998, au cours duquel il lui a

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société François premier rénovation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Oriel

restaurant, d'abord par contrat d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en qualité de chef de rang, a été licencié, le 29 mai 2007, pour avoir refusé d'ôter pendant le service les boucles d'oreilles

Conques-sur-Orbiel, apparaît utile pour permettre éventuellement aux parties de faire valoir leurs droits, sans préjuger de l'existence et de l'étendue de ceux-ci.

Alors que jusque là vous n'en portiez pas, vous êtes arrivés au restaurant le samedi 14 avril portant une boucle d'oreille à chaque oreille.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M. et Mme X..., respectivement engagés en 1973 et 1978 par la société Village d'Orsel

droite 26,25 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille

O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SARL d'Orvel est rejetée.

procédure à la décision entreprise et aux dernières conclusions des parties ; qu'il sera simplement rappelé que la société [R] BIJOUX, qui se prévaut de droits d'auteur sur des modèles de boucles d'oreilles

NANCY INTIMES : Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'indivision successorale de feu [C] [K] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

pour partie au deux modèles de boucle d'oreille 'Berbère' et 'Staple'.

Il indique que dans ces deux maisons d’arrêt il bénéficia d’un oreiller orthopédique. 3.

conclusions dûment visées, de ce chef également délaissées, que le docteur Y... n'avait pas reversé à la SCP les sommes perçues par lui sur les sérateurs transtympaniques (diabolos) implantés dans l'oreille

La Sci d'Orsel ayant fait appel à M.

., CHEF POMPIER, AFFECTE A LA SURVEILLANCE DES MOTEURS A PISTON SUR BANCS, AU CENTRE D'ESSAI DES PROPULSEURS DE SACLAY, PRESENTAIT UN DEFICIT AUDIOMETRIQUE BILATERAL DE 45 DECIBELS SUR LA MEILLEURE OREILLE