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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106713
7 mai 2003
7 mai 2003
X, membre d'une garde communale dans la wilaya de Tizi-Ouzou, a fourni des témoignages précis de l'agression perpétrée contre lui le 8 février 1997, qui sont corroborées par plusieurs certificats médicaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC000752603
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Il a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Tizi Ouzou.
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f47
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X... a saisi les tribunaux algériens et que le divorce des époux a été prononcé par un jugement du tribunal de Tizi-Ouzou le 14 octobre 2000 ; que Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007836205
4 février 1994
4 février 1994
Y..., demeurant au village Behalil, commune de Tirmitine Draa-Ben-Khedda à Tizi-Ouzou (Algérie) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007915614
26 juin 1996
26 juin 1996
Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, commune de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec129cdc6046d47e6909e
2 avril 2026
2 avril 2026
, d'un extrait des minutes du greffe de ladite cour du jugement rendu le 3 mars 1937 par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Tizi-Ouzou ayant admis [D] [W] [A] à la qualité de citoyen
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973459
10 novembre 1997
10 novembre 1997
INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS ET CYNEGETIQUES", dont le siège est La Marionière à La Bussière (45230), représentée par son président en exercice et la société "FERME DES REAUX", dont le siège est à Ouzouer-surTrézée
Source officielle9ème chambre
DTA_2405021_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 février 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) refusant à Oumou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100138
6 février 2008
6 février 2008
Baya Y..., fille de Mohammed, lui-même né le 29 juin 1895 à Le Klaa, et de Titem Z..., née le 17 novembre 1904 à Le Klaa, admis à la citoyenneté française par jugement du tribunal d'instance de Tizi Ouzou
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Rabah B
613720a6cd580146773ecf31
21 décembre 1987
21 décembre 1987
El Ameur, Tizi-Ouzou (Algérie), 2°/ de Monsieur le directeur départemental de la direction de l'action sanitaire et sociale, ...
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c29e
27 mars 2001
27 mars 2001
Y..., demeurant Ferme de Villeneuve, 18350 Ourouer-les-Bourdelins, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Y..., demeurant Tizi Ouzou, Wilaya, commune Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206175_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E A demande au tribunal d'annuler les décisions du 9 mars 2022 par lesquelles le consul général de France à Dakar a refusé la délivrance de visas d'entrée de long séjour à Mlles Oumou D A et Asimaou A.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d01794cdc6046d47061ae4
3 avril 2026
3 avril 2026
directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a délivré un certificat de nationalité française n°44/2022 à l'enfant [M] [V], né le 15 mars 2008 à Tizi-Ouzou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
(Algérie), celle-ci étant la fille légitime de [Z] [R] [Y], né le 23 juillet 1896 à [Localité 5], admis au statut civil de droit commun par un jugement du tribunal civil de première instance de Tizi Ouzou
Source officielleJuge libertés & détention
670423028d5cd4a87590807f
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[S] [G] né le 24 Janvier 2002 à TIZI OUZOU (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître BINDER Coralie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110028
15 janvier 2020
15 janvier 2020
L..., né le [...] à Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français d'Algérie), lui-même fils de K...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
demande de pension déposée par son père le 23 mars 1962, indiquant que sa fille a été blessée à la hanche droite par un obus le 24 janvier 1959 et qu'elle a été soignée au centre hospitalier de Tizi Ouzou
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100872_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
prononcer la réduction, à hauteur de 1274,77 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Ouzouer-sur-Trézée
Source officielle11ème chambre
DTA_2317074_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juin 1956 et le 16 janvier 1973, se sont vu confier l'enfant mineure A D, né le 2 octobre 2007, par acte de kafala judicaire de la présidente de la section des affaires familiales du tribunal de Tizi-Ouzou
Source officiellePage 7 sur 50