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1 565 résultats pour « PIERRE Me GOSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c69

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X...proposait, par mail du 4 juillet 2011, une rencontre le 8 juillet 2011 (pièce no11 du salarié).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503972_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a06523a105dba2b042

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

VACHER substituant Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON (toque 1426) Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juin 2023 tenue par Pierre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00504_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier, notamment de l’ordonnance d’homologation du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 19 novembre 2018, que Mme F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b48

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Ayant son siège social 26 Quai de la Rapée 75012 PARIS N°SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-philippe GOSSET

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359dc1416be03751aa43f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B812 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service des référés

6722870f3f64f312698637f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484bb1a50c277d4c5b9f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 substitué à l'audience par Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508417_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508418_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f9a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

sociaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-philippe GOSSET

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00285

Cassation

13 avril 2018

13 avril 2018

1°/ à la société Aptibois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Banque populaire Rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Gonnet

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e898e74459e0c7ed263d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI SENTIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749884

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Y..., demeurant ... à la Bazoche-Gouet (28330) Authon-du-Perche ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be198d0ccf000877e658

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BRED BANQUE POPULAIRE, RCS de Paris n°552091795, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b020ccdc6046d4710dfb7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Armand COULON de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B812 COMPOSITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401927_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Aliapur, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 mai 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214377_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les pièces produites et jointes au dossier.

Source officielle