CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 762 résultats pour « PIETRA Me DESMURE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720edcd580146773ef903

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Deroure, rapporteur, MM. Z..., Michaud, Devouassoud, Burgelin, Mme A..., M. Delattre, conseillers, Mme B..., MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 7 sur 139

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la commune, il ne résulte pas du rapport d'expertise que les accidents survenus à certains piétons sur les voies piétonnes seraient dus à un problème de glissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502757_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

du code de l'urbanisme : " Les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310640

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Alain D... qui ne s'oppose pas à l'utilisation par les appelants de la rampe d'accès aménagée par ses soins pour rejoindre la partie du chemin piéton demeurée praticable et qui rappelle utilement sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25f

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Roman Y..., piéton, qui traversait la chaussée de la gauche vers la droite par rapport à son sens de circulation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903043_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2019, le 18 mars 2021 et le 30 juin 2021, la SARL Marsupil, représentée par Me Demun, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Deroure, rapporteur, MM. Y..., E..., A..., B..., X..., C... de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. et Mme

6137219acd580146773f5248

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Guy Pierrat, administrateur au redressement judiciaire de la société SODIMA, domicilié 5, boulevard Chasles à Chartres (Eure-et-Loir), 6°) de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances mutuelles de

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef196af9fd1f8097633b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S3 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Véronique PIETRI ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 02/10/25 Le Greffier Me Véronique PIETRI

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe39ccdc6046d47869878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du cheminement piéton n'est pas indifférent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

, aux droits de laquelle se trouve la société Banque de Saint-Pierre et Miquelon (la Banque), M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003700_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

entre la façade et la terrasse d'une largeur de 1,40 m (un mètre quarante) minimum,/ - contre la façade et la bordure du trottoir avec un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 m (un mètre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105424_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

avril 2018 cette autorisation a été abrogée par un second arrêté n° 3625 au motif que le matériel de mobilité électrique loué ou vendu par la société générait des problèmes de sécurité sur les voies piétonnes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001898705

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

Solomon Cotoi, est un ressortissant roumain, né en 1938 et résidant à Piatra Neamţ.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301716_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

la tranquillité publique (DSTP) travaillait depuis novembre 2022 sur la remise en fonction du dispositif de vidéo-verbalisation pour permettre la répression des stationnements de véhicules en aire piétonne

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2312138_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-0806 du 13 septembre 2023 par lequel le Préfet du Val-d'Oise a mis en demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17a

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Des échéances étant demeurées impayées, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE a fait assigner Monsieur Laurent X...en paiement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201955_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 25 mai et 14 juin 2022, la société DAG System, représentée par Me Pietra, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200164_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par arrêté n°2021/189 du conseil municipal du 13 septembre 2021, le conseil municipal de Maureillas Las Illas a mis en demeure M. et Mme C de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le désordre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203915_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2022 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de mettre en demeure

Source officielle