ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com

A... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ Monsieur André Y..., demeurant à Charenton-le-Pont

Le Goff a été frappé à coups de poing et de pied par Yves Z... dans le sas d'entrée de la discothèque où il est tombé à terre, ce qui est également admis par le second portier, René Y... ; que pour les

Patrice, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 9 juillet 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

a affirmé avoir entendu les deux coup de sifflet donnés par M.

avec les blessures ayant entraîné le décès de la victime ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Parthenay à sa demande de copie

Il y a donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision

ARRÊT N° 252 N° RG 25/03077 N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSA Société [1] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

LITTORAL FERMETURES 85 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pagot-optic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers

épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL STEPHANIE DUBIN, avocats au barreau de POITIERS

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me COPPER-ROYER

coups à deux agents je l’ai ceinturé en lui demandant de se calmer.

Morellon, société civile immobilière, 19°/ la société Franconville Saint Marcs, société civile immobilière, 20°/ la société Roques, société civile immobilière, 21°/ la société Ferme éolienne de Corpe

DISCOUNT AUTO 86, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS Copie exécutoire délivrée Le : à Me Renaud BOUYSSI, Copie certifiée conforme

M..., transporteur ayant endommagé le mobil-home au passage d'un pont, reconnaissait avoir causé à M.