équivalent, c'est-à-dire un poste situé dans le même secteur géographique, pour en conclure que les postes qu'elle lui avait préposés jusqu'alors ne pouvaient être considérés comme équivalents puisqu'ils

récent des actes rendant public, révisant ou modifiant le POS ou approuvant, révisant ou modifiant le PLU et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien ; qu'entre dans les prévisions de l'article

de conduite, brutalement poussé dans le dos ; qu'ayant perdu l'équilibre, sa jambe gauche aurait cogné ladite marche d'accès au poste de conduite, lui occasionnant une vive douleur ; qu'à cet instant

pièce principale avec création d'un escalier desservant le premier étage, d'une surface de 19,16m2 au total une création de 34,32m2 ; "qu'il concluait que les travaux réalisés sont non conformes au POS

Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

6 et R. 236-5-1 du Code du travail, le juge d'instance qui, en l'absence de tout recours contre la décision susvisée du comité d'établissement et sous couvert de préserver la liberté de candidature, pose

, le distributeur de la marque, la société Patrick Pons diffusion, et, l'importateur, la société Asia Z...

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

délivré pour chaque pli par les services de la poste ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'accomplissement de la formalité de la dénonciation résultait de la production d'un tel récépissé, à défaut de

Provence, devenue, en 1975, la société Nouvelle des Basaltes (SNB) ; que cette société a présenté, le 12 décembre 1985, une demande d'autorisation de remettre en exploitation la carrière qui n'était plus

engendrant une activité physique plus importante que celle développée sur le poste précédant, la gestion des flux de marchandises et l'organisation du magasin demandant certes un travail de bureau (saisies

d un an après la suppression du poste de M.

alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 institue, au profit de chacun, un véritable droit à la protection sociale ; que l'article L. 313-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale pose

alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 institue, au profit de chacun, un véritable droit à la protection sociale ; que l'article L. 313-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale pose

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 364, 376, 378, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation vise "les questions posées

d'une piscine et d'un local technique, édifiés dans une zone non aedificandi à une distance de moins de 10 mètres de l'axe de la voie dénommée Impasse Bouscarlo (distance prévue par l'article UC-6 du POS

Château, en qualité de vendeur hautement qualifié, le 19 mars 1988, a été promu assistant de formation le 1er mars 1991, puis chef de vente à Bordeaux-Bouscat en 1994 ; qu'en décembre 1994, il a repris un poste