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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2409143_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605891_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209584_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204054_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512478_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110283_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400495_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400500_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400511_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400744_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400212_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Schmid substituant Me Megherbi, représentant Mme D et M. C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314347_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314482_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315636_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315891_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318054_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319313_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401350_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401615_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402098_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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