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586 résultats pour « Pallanca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500743_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC000312905

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

    La requérante est chef d’études de l’école universitaire d’infirmières de Palencia, qui est rattachée au Conseil (Diputación) de la province de Palencia (Castille et Léon). 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme Eolienne des Groies de Parançay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034f2

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

employé comme manoeuvre par la société Constructions métalliques générales - CMG - a été gravement blessé par la chute de barres de fer qu'un autre ouvrier avait entrepris de décharger à l'aide d'un palan

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500191_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 du directeur général de l’Agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500213_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511828_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CC

comm

613724cccd5801467741874e

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

appelé en garantie la société Intramar acconage ; Attendu que pour rejeter l'action engagée par les assureurs contre la société CMA-CGM, l'arrêt retient que, quelque soit la valeur de la clause sous palan

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:163

CJUE

25 mars 2010

25 mars 2010

#Marcas - Internet - Publicidad a partir de palabras clave ("keyword advertising") - Presentación en pantalla, a partir de palabras clave idénticas o similares a unas marcas, de enlaces a sitios de competidores

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:42

CJUE

26 janvier 2012

26 janvier 2012

#Marcas — Diretiva 2008/95/CE − Motivos de recusa ou de nulidade — Expressões nominativas constituídas por uma combinação de palavras e uma sequência de letras idênticas às letras iniciais dessas palavras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502003_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204316_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403650_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Amélie-les-Bains Palalda, représentée par la SCP HGetC conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC003896308

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

    La requérante, Sociedad Anónima del Ucieza, est une société anonyme de droit espagnol constituée en 1978 ayant son siège à Ribas de Campos (Palencia).

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330344

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 30 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une aire de repos en bordure de la route nationale 1197 sur le territoire de la commune de Palasca

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148871

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Lodged on Applicant name date of birth place of residence   32866/09 16/06/2009 Miso MIŠEVSKI 16/06/1970 Kriva Palanka     817/10 23/12/2009 Lidija JAKIMOVSKA 15/06/1977 Kriva Palanka &#

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c502a9

Cassation

22 octobre 1981

22 octobre 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, LE 6 JANVIER 1977, SIGISCAR, OUVRIER AU SERVICE DE PETRELLUZZI, OCCUPE, A L'AIDE D'UN PALAN, AU DECHARGEMENT DE BOUTEILLES DE GAZ AMMONIAC SE TROUVANT SUR UN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300942

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

X..., la société Veritas et les assureurs ; Attendu que les sociétés Arjowiggins et Arjowiggins Palalda font grief à l'arrêt de rejeter leur demande à l'encontre de la société Gan, alors, selon le moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103890_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PALLANCA

SIREN 428207336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

20/05/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE CABINET PALLANCA

SIREN 309459360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/01/2022

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE CABINET PALLANCA

SIREN 309459360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

transmission universelle du patrimoine.

08/12/2021

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE CABINET PALLANCA

SIREN 309459360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification survenue sur la forme juridique.

01/12/2021

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE CABINET PALLANCA

SIREN 309459360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2021

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