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237 résultats pour « Pamponneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01209_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Papineau, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111405_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2318019_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Chupin, conseiller rapporteur, - et les observations de Me Papineau, représentant Mme C ainsi que Mme elle-même et son interprète Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206385_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la société Bois Technique, représentée par la Scpi Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Perrouin, sollicite qu'il soit donné acte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300217_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2011292_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C A, représenté par Me Olivier Renard puis par Me Cindie Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01355_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 Mme B, représentée par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02075_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

F A, G E B épouse A et G D A, représentés par Me Papineau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 août 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision née le 22

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408601_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307529_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A H E, représenté par Me Papineau, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2216209_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E D représenté par Me Papineau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022, notifié le 25 novembre 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2204236_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

I, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300752_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme G F, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdb6fad5820434dfe3ae9f1

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Représenté par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI Assistée de Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés

68e0110874e929a9d8f9df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDERESSES Mme [X] [K] veuve [O], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e33

Appel

13 février 2006

13 février 2006

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP COLOMES PAMPONNEAU, avocats au barreau d'ALBI INTIMEE COMPAGNIE AGF IART 87, rue de Richelieu 75OO2 PARIS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02625_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Pamponneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 12 juin 2023 de la commission de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402740_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E..., représentée par Me Pamponneau, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 31 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304079_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

H C, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302914_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A G, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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