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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f5cd58014677403bdb
28 janvier 1998
28 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Papineau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205561_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pamponneau, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00250_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, représenté par Me Pamponneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207261_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D C, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200880_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C B, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdedebeee0f8318b973e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI Madame [M] [L] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207261_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A E D, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f31e91c8e9fcf0713a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [F] [J] [Adresse 2] LE SEQUESTRE [Localité 7] Représenté par Me Florence PAMPONNEAU
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205813_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004394_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, Mme C D épouse A, représentée par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205813_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
E B, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107143_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par suite, Me Papineau, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
4 mai 2026
Demanderesse ayant pour Avocat Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY – FEMENIA – RIMAILLOT du Barreau d'ALBI ET : Madame [O] [R] [Adresse 2] Défenderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuelle PAMPONNEAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305500_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C B, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310147
6 mars 2025
6 mars 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société CPS Papineau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409553_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 avril 2022 et le 27 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ere Chambre Section 1
69df1d53cdc6046d47476c3e
13 avril 2026
13 avril 2026
son syndic en exercice la SARL Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU
Source officiellePage 1 sur 12