X... constitue bien le délit de tromperie" (cf. jugement p. 4 1) ; "alors qu'en l'état des dénégations de Jean Z..., qui faisait valoir qu'il avait, avant la vente, communiqué à Patrice X... le carnet

[V] fait valoir que son parcours académique et professionnel répond aux exigences de compétence et de spécialisation requises pour la mission d'expert judiciaire puiqu'il est actuellement doctorant en

Sur les sommes dues Le loyer de chaque panneau étant de 304.90 euros il est du la somme de 4 878.40 euros pour la location des 2 panneaux du 1er juillet 2012 au 1er semestre 2016.

Elle rappelle être titulaire d'une licence en langues étrangères appliquées et poursuivre des études à l'institut d'études politiques de [Localité 2] dans les spécialités « parcours gouvernance européenne

comme salarié; que le 25 mars 1991, l'entreprise Y... établissait un devis de 229 723,67 francs pour la réalisation des travaux d'électricité nécessaires à l'organisation de la foire annuelle de Bras-Panon

Mme [M] fait valoir qu'elle est titulaire d'un diplôme de licence des Arts, Lettres, Langues Mention Langues, Littératures et Civilisations Etrangères et Régionales Parcours type Russe obtenu au terme

[E] du chef d'inobservation par le conducteur d'un véhicule de l'arrêt à un panneau « stop » à une intersection de routes, sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal a été

soit délivré, au plus tard, le 30 avril 2013, Mme A..., constatant que ce délai n'avait pas été respecté, a dénoncé la promesse de vente, par une lettre recommandée reçue le 30 juillet 2013 ; qu'un panneau

[K] a conclu hors établissement avec la société Eco environnement (le vendeur) un contrat de vente portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un chauffe-eau thermodynamique

Y... de sa demande de rappel d'une somme au titre de la prime d'intéressement, à relever que l'employeur justifiait d'éléments objectifs tenant aux différences d'ancienneté, de parcours professionnel et

Patrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation de viol aggravé; Vu le

[Y] fait valoir que son parcours professionnel comme son bagage académique attestent d'une expertise significative dans les domaines de la traduction comme de l'interprétariat.

[W] fait valoir que son parcours professionnel répond aux critères exigés pour exercer en tant qu'expert dans les domaines visés par sa demande, qu'il a exercé en tant que gendarme qualifié en cybercriminalité

(Douai, 30 octobre 2002) d'avoir retenu la compétence matérielle du tribunal d'instance pour connaître de la demande tendant à reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés ETN et Pastour

Mme [E] fait valoir qu'elle justifie de qualifications en langue arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une

au lieu des cinq panneaux prévus au devis et sur le bon de commande ; qu'en conséquence, M.

aurait été alimenté sous la présidence de Mme X... ; qu'en se fondant sur le fait, antérieur à sa présidence, que « le syndicat de la magistrature a accepté que ses adhérents confectionnent le panneau

aurait été alimenté sous la présidence de Mme O... ; qu'en se fondant sur le fait, antérieur à sa présidence, que « le syndicat de la magistrature a accepté que ses adhérents confectionnent le panneau

aurait été alimenté sous la présidence de Mme U... ; qu'en se fondant sur le fait, antérieur à sa présidence, que « le syndicat de la magistrature a accepté que ses adhérents confectionnent le panneau

avec son véhicule Ford Orion un véhicule Mercedes de couleur blanche et avoir néanmoins quitté les lieux pour rentrer à son domicile ; il expliquait qu'il s'était comporté ainsi parce qu'il avait paniqué