La partie requérante a été représentée par M e Paolo Bonalume, avocat à Milan. 3.     La requête a été communiquée au gouvernement italien («   le Gouvernement   »).

[M] (l'assuré), employé de la banque San Paolo, qui avait souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Klésia prévoyance (l'assureur), un contrat prévoyance de groupe au profit

PAOLA c/ Madame [Y] [M] S.E.L.A.R.L.

C/ PAOLA Y...

AND OTHERS 26/09/2017 71818/10 Gaetano BISOGNO 15/05/2018 41087/04 Italo BOVINO 16/09/2014 482/10 Sestillo BRUZICHES AND Maurizio BENEDETTI 15/05/2018 36016/14 Paolo CALIFANO 06/02/2018 46463/11 Carlo

créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Fidinvest, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la banque Pallas

Chantal, Noëlle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la Banque San Paolo

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Olivier Descloux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres reunies) , au profit de la banque San Paolo, dont le siège est ..., venant aux droits

PAOLA c/ Madame [M] [W] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. LE PETIT BISCUIT FRANCAIS S.A.S.

DI PAOLA, demeurant ... ; M.

ASTARITA 1950 Raffaele AZZARO 1958 Roberto BACALINI 1956 Giancarlo BAIOCCO 1952 Giannandrea BALDAZZI 1962 Francesca BARBA 1961 Patrizia BARBA 1957 Luciano BARBAROSSA 1962 Giuseppe BARBESINO 1963 Paolo

Elle soutient que Mlle Paola X... Y...

Y..., au profit de la Banque Pallas Stern dont la créance avait, par la suite, été régulièrement cédée à une filiale de la MAAF, M. de X... a demandé au juge de l'exécution de rétracter son ordonnance

Colmar, 24 janvier 1995), que la société Rudershausen, preneur à bail d'un local commercial, a subi, le 27 août 1988, un dégât des eaux au cours de travaux de réaménagement entrepris par la société Pallas

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 18/ La société d'habitations à loyer modéré (HLM) Pax Progrès Pallas

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 18/ La société d'habitations à loyer modéré (HLM) Pax Progrès Pallas

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Etude Doucet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1985 la COFBI, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo