B A, représenté par Me Parastatis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

A B, représenté par Me Parastatis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

B, représenté par Me Parastatis, avocate, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités

B..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

C A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaire, enregistrés les 13 avril, 20 mai et 28 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Parastatis, demande

B A, représenté par Me Parastatis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les consorts A..., représentés par Me Parastatis, demandent au tribunal : de condamner solidairement l’Assistance publique-hôpitaux

Bertoncini, magistrat désigné, - les observations de Me Parastatis, représentant M.

B..., représentée par Me Parastatis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son hospitalisation

B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 2022 et 10 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

C A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 avril 2023, notifiée le 12 juin 2023, par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance

COINHOUSE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants

[T] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du

[C] [S] AVOCAT DEFENDEUR non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code

[T] [E] AVOCATs DEFENDEURS non représentée non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

[K] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu