Codes de loi français

Article ANNEXE

Les garanties dues par votre constructeur a) Au cours de la première année qui suit la réception, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement pour les travaux ayant fait l'objet du contrat.

LEGIARTI000020448246

En outre, les régions où la TNT est déjà installée ne disposent pas toujours d'une couverture effective parfaite, du fait même des contraintes engendrées par la double diffusion en analogique et en numérique.

Article Annexe IX

Le pharmacien considère qu'une notion est : - " acquise " dès lors qu'elle est parfaitement intégrée par le patient ; A l'issue de l'entretien d'évaluation, vous devez évaluer la situation et juger s'il est opportun ou non de contacter le médecin ou de

Article 223 a-II-1/43

L'exigence du point 1 ne s'applique pas aux navires équipés de deux locaux de machines parfaitement équivalents, séparés par au moins un compartiment étanche et résistant au feu et deux cloisons, ou une autre construction offrant le même niveau de sécurité

Article 55-19

Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance. Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour la bataille.

Article 14

L'Ouvrage établi en vertu de la présente concession sera exploité et entretenu en bon état tout au long de la concession par le concessionnaire, à ses frais, de façon à toujours convenir parfaitement à l'usage auquel il est destiné dans le respect de

Article 19-1

Une plaquette parfaitement lisible par le pilote et les passagers doit être apposée. Elle porte l'inscription suivante : " Cet aéronef circule avec un certificat de navigabilité restreint.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 07

Je respecterai une parfaite neutralité pendant mon service et j'agirai toujours et partout avec la plus grande honnêteté.

Article Annexe

Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu'au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au créancier. Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Parfaite habitabilité Très bonne Matériaux assurant une très bonne habitabilité. Bonne Mais construction d'une classe et d'une qualité inférieures aux précédentes catégories.

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

à la disposition de l'utilisateur final ; 18° " Retrait " : toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un produit de la chaîne d'approvisionnement ; 19° " Matériau homogène " : soit un matériau dont la composition est parfaitement

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Seuls les gants en parfait état (sans réparation apparente) peuvent être utilisés. Ils doivent être de structure identique pour les 2 sportifs. Leur rembourrage ne doit être ni déplacé ni rompu. L'arbitre doit s'en assurer.

Article Annexe VII

Le pharmacien considère qu'une notion est - " acquise " dès lors qu'elle est parfaitement intégrée par le patient ; A l'issue de l'entretien d'évaluation, vous devez évaluer la situation et juger s'il est opportun ou non de contacter le médecin ou de

LEGIARTI000049355013

L'accessibilité a été considérée comme parfaite (coefficient = 1) entre deux communes éloignées de moins de 10 minutes.

Article (39 à 44)

SORE Limite département 40/33 SORE 40 D 651 D 43 SORE D 43 SORE 40 D 935 Limite département 40/32 AIRE-SUR-L'ADOUR D 824 AIRE-SUR-L'ADOUR 40 D 817 Limite département 40/64 HABAS

Article B (1)

Bulbes secs non germés parfaitement débarrassés de terre et de radicelles. Absence de feuilles. Région de production indemne d'Urocystis cepulae (charbon de l'oignon).

Article 16

. – Pour l'application de l'arrêté du 12 août 2008 susvisé, le plan d'intervention et de sécurité peut être, afin de garantir une parfaite cohérence des secours et sous réserve de comporter tous les points prévus par l'article 5 de cet arrêté, fusionné

LEGIARTI000050394096

. - la concurrence pure et parfaite ; Macroéconomie. - problèmes et données de la macroéconomie ; 4.

Article 3

Les chemins d'évacuation sont parfaitement définis et dégagés. Leurs emplacements doivent avoir été portés à la connaissance de l'ensemble du personnel présent sur l'installation.