Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

La parcelle VX n° [Cadastre 16] est de forme carrée (14 m de côté).

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

Ils ont également soumis une photographie horodatée pour prouver que leur parcelle était de nouveau vide.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me K...

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre ".

elle l'a fait alors que le salarié avait produit, outre ses agendas, des tableaux qui devaient également être examinés, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'adage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/336 AFFAIRE : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Franz HISBERGUES

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/591 AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKE Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [P

et de l'accès aux parcelles AB n° [Cadastre 5] et [Cadastre 2] et à la société McDonald's France de respecter la servitude de passage instaurée entre les parcelles AB n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et

Rôle N° 10/02541 [F] [X] C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : Me Anne BROCVIELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Pascal

Pascal X...

La circonstance que l'enquête parcellaire ne porte que sur une partie des parcelles cessibles (secteur 1) et que les autres parcelles et notamment celles concernant la commune d'Herblay feront l'objet

Il a fait plaider qu’il est propriétaire d’une parcelle cadastrée XD[Cadastre 2], voisine des parcelles n°XD [Cadastre 1] et XD [Cadastre 3] appartenant à Madame [W] [U] ; que les terrains ne sont pas

Sur l'évaluation des parcelles expropriées ': Pour évaluer les parcelles expropriées, il convient de procéder par comparaison.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro