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125 résultats pour « Pascal AUBRY Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92693

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître BERNARD Pascal, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président de Chambre : Monsieur DE CHANVILLE,

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9d99fa47d5d156633045a

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 07/02613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Caroline LOMBARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [XF] [W] Médecin, domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

en internat [ou d’animation] est appelé à assumer en chambre de veille la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s’étend du coucher au lever des pensionnaires, sans que sa durée puisse excéder

Source officielle

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