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127 résultats pour « Pascal CERMOLACCE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631c5848f63659ca90a60e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES ( CNP ASSURANCES) agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110834_20240626

Administratif

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26 juin 2024

26 juin 2024

C A, représenté par Me Cermollace, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Marseille Provence, aux droits de laquelle vient la métropole d'Aix-Marseille-Provence, à lui verser la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60323c3594fc6f72680b5a25

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (LOIRE) [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Arnaud CERMOLACCE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[J] ne peut prospérer en raison de l'impossibilité pour Mme [J] de vendre les parcelles faisant l'objet d'un emplacement réservé.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e1894f7f4d2e0bbd5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, avocat postulant et par Me Arnaud CERMOLACCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c71ca9bf263790308a4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD 26/28 rue de Madrid 75008 PARIS / FRANCE N° SIRET : 379 50 2 6 44 Représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1073

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2026, Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge de la mise en état assistée de Georges DIDI, Greffier ; DEMANDEUR Société L’[E] - O PETIT [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud CERMOLACCE

Source officielle