rouge)" pour les articles munis respectivement d'une pastille bleue ou verte ; que dans ces conditions, les pastilles correspondant à une remise de seulement 20 % ne sauraient être considérées comme ayant

TRANSCAUSSE Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal

Ainsi, au regard de ces éléments, la parcelle en litige bénéficie d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation.

, alors que les parcelles voisines ne subissent pas une telle servitude.

société PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN entre le 2ème semestre 1989 et le 1er semestre 2001 (créance de "royalties vidéo") : Sur le principe de la créance Didier Z..., Bernard X... et Pascal

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ensemble des parcelles évoquées par le requérant étaient classées en zone constructible dans le plan d'occupation des sols, avant sa caducité, la parcelle

CES MOTIFS Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par sa mise à disposition au greffe; Autorisons Madame [Z] [M] à vendre seule, au nom de l’indivision, la parcelle

- ne pas avoir de plus amples informations quant à un éventuel débord des constructions sur ladite parcelle.

[Z] [G], le directeur de l'[8] « concepts et langages » s'est prononcé en défaveur d'une autorisation donnée à Mme [H] [R] de soutenir sa thèse.

La Trésorerie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES a inscrit une hypothèque légale du Trésor sur les parcelles de Monsieur X... et de son épouse sur la commune de... : - parcelles... devenues la parcelle... à

règles d'urbanisme édictées postérieurement n'empêchant pas l'octroi d'un permis de construire modificatif ; - il est fondé sur un zonage de plan local d'urbanisme illégal ; le classement de la parcelle

Cette propriété est contiguë à celle de Monsieur [E] [L], [Adresse 6] (parcelle [Cadastre 7]) et de celle de Monsieur [D] [T] et de Madame [A] [M] au [Adresse 5] (parcelle [Cadastre 8]).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Pascal B..., après synthèse de trois méthodes détaillées dans son rapport, a fixé à la somme de 351.975 €, la valeur de l'immeuble au jour de la vente, après un premier abattement de 5 % lié à l'occupation

décision : Q N° RG 25/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT2W Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

décision : Q N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUM4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 13h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

décision : Q N° RG 25/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 13h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

de la présente affaire par Assignation en date du 03 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal

nationalité Française ... 66450 POLLESTRES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Pascal