Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 octobre 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/heure, l'a condamné à une amende de 1 500 francs

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 janvier 2005, qui, pour marchandage et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000

; que, dès lors, en se déterminant au vu des seuls éléments, constitués par une partie des témoignages fournis par Mme Y..., pour déclarer que la preuve de l'exécution d'heures supplémentaires n'était

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1290 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal Perlik, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

extérieurs; ces plans font état d'une servitude de passage qui, selon l'expert, laisse un passage libre sans toucher le parking Murinvest anciennement France Telecom, la servitude de passage n'a jamais

aucune référence significative, ils avaient pour leur part versé aux débats diverses références autorisant le juge à se déterminer, notamment la vente, en 1971, par la ville de Dieppe, d'une parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Z... lorsque Pascal Y... s'est approché d'eux et les a interrompus, Pero X... s'enfuyant à la vue du chef d'atelier ; que M.

Les expropriés font grief à l'ordonnance de déclarer expropriées immédiatement pour cause d'utilisation publique, au profit de la commune, les parcelles leur appartenant, et d'envoyer celle-ci en possession

le recours formé contre les arrêtés susvisés, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance d'avoir prononcé l'expropriation de parcelles

Au préalable il conviendra de renforcer le pignon de Pascal A... qui menace ruine.

le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

[W] et la société en revendication de la propriété de la parcelle, en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Pascal, - Y...

l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

de la commune de Rouhling, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, en refusant de qualifier la parcelle de terrain à bâtir alors que les réseaux existaient au jour des opérations d'expropriation

Dans ses dernières écritures déposées le 11 OCTOBRE 2006, Pascal X..., appelant, maintient sa demande de fixation de l'assiette du droit de passage sur la parcelle AT22, fondée sur l'article 685 du code