RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOK

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19

Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.

dont le siège est 1 terrasse Bellini, TSA 48200, 92919 Paris-La Défense cedex, 2°/ à Pôle emploi PACA - Pôle traitements centralisés L1235, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La

contiguë, cadastrée section [...] , à l'effet d'obtenir une servitude de passage sur le fonds dudit syndicat, afin de désenclaver sa parcelle pour le rendre constructible et d'avoir accès à la rue Charles

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS7

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV2

Défenseur syndical CGT) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Décembre 2018 enregistré(e) au répertoire général

AI n° [Cadastre 5] en deux parcelles n° [Cadastre 7] pour 29 a et 95 ca pour les consorts [Y] et n° 560 pour 15 a et 30 ca pour les époux [N].

A D a déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle située la plus à l'ouest des deux parcelles

Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.

25 JANVIER 2024 N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Pascale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG