Codes de loi français

Article 1

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 1

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

Article D654-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63

-Pour la viande de veau sous signe de qualité “ Label Rouge ” sont mis en œuvre les types d'interventions suivants :

Article 72

Un label centre culturel de rencontre est attribué à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert

Article 3

Pour obtenir le label, les établissements doivent déposer une demande auprès du poste diplomatique. Le poste diplomatique et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger évaluent, conjointement, la recevabilité de la demande.

Article D128-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 71

Les fonds d'investissement peuvent bénéficier du label " France finance verte ".

Article 1

Peuvent être candidats au label « EDUFORM » les organismes mentionnés à l'article D. 122-9-1 du code de l'éducation, disposant :

Article 5

I. - La liste régulièrement mise à jour des relais locaux du label est consultable sur le site internet d'Atout France.

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les cahiers des charges des labels rouges :

Article R541-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

Les modalités d'emploi des fonds et les critères de labellisation des réparateurs sont établis de manière transparente et non discriminatoire. I.

Article 6

France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.

Article 1

Caractéristiques des carcasses : Les dispositions : N° Point de contrôle Valeur cible S40 Personne assurant la labellisation des carcasses et procédé Labellisation assurée par un agent qualifié par l'ODG S41 Poids de carcasse entre 13 et 19

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 " Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au

Article D335-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Le recteur de région académique et le président du conseil régional proposent conjointement les projets de campus des métiers et des qualifications à la labellisation, après avis du conseil académique de l'éducation nationale et du comité régional de

Article D541-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

-Le référentiel du label “ anti-gaspillage alimentaire ” précise les modalités de mise en œuvre de la labellisation prévue aux articles D. 541-222 à D. 541-226.

Article 1

I. ― Le président du comité du label de la statistique publique est nommé pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable une fois.

Article 1

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 Emmental .

Article D128-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 44

La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.