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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis par Me Lebert
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Maître Jérôme LEFORT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e42
1 mars 2004
1 mars 2004
ensuite de 100 francs par jour de retard pendant six mois après quoi il sera si nécessaire à nouveau fait droit, ce afin de laisser libre le passage à Monsieur Henri X... pour desservir sa parcelle n°
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202224_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Epinal a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Epinal Lyautey un permis de construire trois bâtiments à usage d'habitation sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac13ea43407b911e104
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DBW5-W-B7J-JFRC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [J] [O] [K] [P] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [J] [O] [K] [P] Me Dominique LECOMTE
Source officielle3ème chambre civile
67eeed93b848dd6814c6450d
2 avril 2025
2 avril 2025
RG 24/02802 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e2
1 février 2007
1 février 2007
LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Instruction clôturée le 30 Novembre 2006 DEBATS en audience publique du 30 Novembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'une voie publique acquiert la qualité d'accessoire du domaine public en l'absence de titre de propriété relatif à ce mur, y compris lorsqu'il a également pour fonction de soutenir les terres des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fdf
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502139_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2400445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2024 et le 30 septembre 2024, la SNC Marignan Provence, agissant par ses représentants légaux et représentée par la SELARL LLC et Associés, par Me Lefort
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502404_20250819
19 août 2025
19 août 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 384 route de Lecourt
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401403_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cadastrée ES 21 située au n°15 de la rue Leconte de Lisle sur le territoire communal, dans le cadre d’une opération dénommé « Diwa ».
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.
Source officiellePage 7 sur 21