* * * EXPOSE DU LITIGE : Olivier X... a hérité en 1962 de la nue propriété d'une propriété familiale composée de 300 parcelles pour 463 hectares de pins sur la commune de CAZALIS (Gironde).

Sur ce terrain existait déjà un deuxième bâtiment au nord de la parcelle dénommé "annexe agricole" dans le permis de construire, d'une surface de 41 m2 de SHOB environ (voir plan de masse joint).

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants

Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...

Olivier, - Y...

De la même façon, l'acte de notoriété inclus dans la succession de Constantin Olivier Z... trois parcelles " Moru " cadastrées A 232, A 233 et A234 alors que dans l'acte de 1929, la parcelle " Moro " était

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l’affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l’empêchement

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Par ordonnance du 3 octobre 2011, le juge des référés a rejeté la demande de madame Olivia X... et l'a condamnée aux dépens.

tenus par Pascal Z..., à son égard (D1).

Pascal Z... X... et Mme Patricia Y... est né un enfant : - Olivier, le 10 Octobre 1996. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue entre les époux le 9 Janvier 2004.

Se prévalant d'un droit de passage sur la parcelle de la SCI Les oliviers pour accéder au chemin communal de [Adresse 40], M. [N] [D], M. [K] [D], M.

[L], [K], [I], [R] [J] Décédé Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] [N] [B] Es qualité d'ayant droit de [L]

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.

A...D...et à la SCEA D...Fieulaine, exploitants de ces parcelles, pour permettre à sa fille, Mme E...B..., et à l'EARL B...Olivier, dont elle est membre, de reprendre leur exploitation à compter de cette

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience