non représenté, assigné à personne Pascal E... demeurant ...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2007) et les productions, que le 25 décembre 2003, lors d'une promenade aérienne, l'avion piloté par Pascal

rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 14 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.652), que les époux [M], aux droits desquels viennent les consorts [M], ont donné à bail le 8 mars 1991 à Mme [P] deux parcelles

accueillir la demande de la société Archipel, l'arrêt retient que le premier juge a relevé à juste titre qu'il résulte des conclusions du rapport d'expertise qu'il existe un trop-perçu

vendre les parcelles litigieuses au prix minimum de 10,67 euros le m2, de sorte qu'à hauteur de ce prix minimum, elle n'avait perdu aucune chance, la cour d'appel violé l'article 1382, devenu 1240, du

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

des biens hypothéqués par la caution à son profit alors qu'il a perdu sa créance contre le débiteur de son fait, doit restituer ce qu'il a indûment perçu ; qu'il est établi et non contesté que ce n'est

Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 21 mars 1989, la société civile immobilière l'Ebène (la SCI) a acquis des parcelles

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

que s'il est constant qu'en 1980 les époux X... n'étaient pas propriétaires de la parcelle, M.

pourvoi incident : Vu les articles 4 et 1382 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 janvier 2005), qu'en 1975, les époux Y... ont promis de vendre aux consorts X... une parcelle

B... avait consenti en 1962 un bail à ferme sur des parcelles lui appartenant, en restitution de sommes perçues par ce bailleur lors de leur entrée dans les lieux, et a fixé à 550 000 francs la somme due

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage d'une parcelle

Pascal X...

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....