P... et l'Earl de la Terre Bleue, s'ils souhaitaient continuer à exploiter les parcelles en qualité de copreneurs, auraient dû demander aux bailleurs que le bail se poursuive à leurs seuls noms, quand

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juillet 2019), par actes du 22 octobre 1968, M. et Mme J... ont pris à bail des parcelles de terres à vigne appartenant aux consorts C.... 2.

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur des faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement éteinte la servitude conventionnelle de passage instituée au profit de la parcelle n° 73 sur la parcelle n° 74, et en limitant cette servitude aux gens, bêtes

moment de la division des parcelles, pouvant corroborer l'existence d'une telle servitude.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

X..., au droit duquel vient sa fille Mme Y..., a consenti un prêt à usage sur diverses parcelles à M.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M. Audrigue X..., demeurant ... Mahault, 2 / de M.

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise illégale d'intérêts, a dit n'y avoir lieu à suivre contre notamment Pascal

XZ..., architecte DPLG, 26°/ de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, 27°/ de la société Socotec, 28°/ de M.

Dominique X... a acquis, le 6 novembre 1958, une parcelle de terre figurant au cadastre de la commune de Géronce sous le n° C 230 ; que cette commune ayant, le 18 mars 1988, procédé à un échange de

X..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur une parcelle de terrain appartenant à Mme Y..., a assigné celle-ci pour obtenir la démolition et l'enlèvement des

[...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin situé sur la parcelle [...] bordant ladite façade, l'exception au principe de l'interdiction des vues droites prévue par

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

Y... a vendu une parcelle de terre en nue-propriété à M.

[B] successivement deux parcelles de terre en 1986 et en 2004 ; que les consorts [V] ont délivré deux congés à M.

[Y] les terres affermées, alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions de mise à disposition de terres affermées au profit d'une société dont le preneur est associé exploitant ne sont pas soumises