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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c149ba5988459c449d4
17 février 1982
17 février 1982
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR PASCAL X..., AYANT RAPPORTE, AU DOMICILE MATERNEL OU SE TROUVAIENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300684
5 juillet 2018
5 juillet 2018
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique d'un bâtiment situé 219 rue Paul Bert
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007982472
20 mars 1998
20 mars 1998
Y... de la parcelle A 804 moyennant la mise à la charge de l'intéressé d'une soulte de 6 000 F ; Article 1er : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La parcelle 408 susvisée était ultérieurement divisée en quatre parcelles numérotées BD 409 à 412.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300254
18 février 2014
18 février 2014
de Berthe X...épouse Z..., mère de l'appelante, comprend le lot 3 qui lui a été attribué, savoir sur Piobetta, les parcelles B 234, 235, 247, 248, 542p, 545, 615, 616 et 852, et sur Pietricaggio, les parcelles
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
, CHAUVIÈRE, au midi E..., cette parcelle étant délimitée par les points figurant au plan J.K.D.G.H. ; droit de passage commun avec CHAUVIÈRE et E....
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a98b
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4675b
12 décembre 1995
12 décembre 1995
divisé les deux parcelles ainsi acquises, M. et Mme Borricand ont vendu deux des quatre nouvelles parcelles aux époux Bert par un acte du 21 décembre 1979 établi par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301256
25 octobre 2011
25 octobre 2011
, que Monsieur Y... avait réalisé un ouvrage sur la parcelle sans opposition du propriétaire et que Mesdames Z..., B... et A... avaient acquis la parcelle en connaissance de cause de cette occupation et
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pascal X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101364
28 novembre 2007
28 novembre 2007
; que Mme Berthe Y..., et MM.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007985977
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Berthe Y..., demeurant à Juvincourt-et-Damary
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles AB 0661 sise 4 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340) et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306303_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Bernos, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea45
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 17 Février 1970 à LYON (69008) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208839_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... la somme de 11 973 euros au titre du « débarras d’office terrain rue Paul Bert ».
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038253954
20 mars 2019
20 mars 2019
Mme C...B..., propriétaire d'une parcelle non bâtie située sentier du Bertou sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, a demandé l'abrogation des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517271_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cadastrées AB 17, AB 18, AB 268, sises 21 rue de la Roche à Berthe à Besné (44160), propriété de La Fondation de La Providence domiciliée 7 rue Cardinal C... à Nantes (44300), et à proximité desquels
Source officielleciv3
613720fdcd580146773f0105
7 juin 1989
7 juin 1989
BERT, veuve de Monsieur Camille H..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Syndicat Intercommunal
Source officiellePage 7 sur 33