Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 483 a et b et une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 486 sont des terrains agricoles dépourvus de toute

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

La société Laco possède les parcelles n° 229 et 2450 situées chemin du Mas Paulet dans la commune d'Anduze (Gard).

B un permis de construire en vue de la reconstruction de ruines existantes à vocation de logement et la construction d'une piscine sur les parcelles cadastrées section A nos 83 à 85.

En outre, ces secteurs, intégralement entourés par des parcelles classées en zone agricole, ne peuvent pas être qualifiés de dents creuses.

le siège social est Direction des Affaires Juridiques 6 rue Louise Weiss - 75012 PARIS appelant, cité à personne morale le 12.12.07, non comparant, représenté par Maître KERDONCUFF loco Maître LASSERRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Le 20 août 2019, Mme A a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un hangar agricole sur une parcelle , sur le territoire de la commune de Cornillon (Gard).

En outre, le certificat d'urbanisme du 21 avril 2016 n'est pas de nature à conférer au propriétaire de la parcelle en litige un droit de passage sur la parcelle attenante.

YB [Cadastre 4], et comprenant la constitution de servitudes de surplomb, de passage de câbles et d’accès sur les parcelles YB [Cadastre 3], YB [Cadastre 5], et YB [Cadastre 1], et ce dans les termes

soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - méconnu son office et le principe du caractère contradictoire de la procédure contentieuse en jugeant d'office que les voies de desserte des parcelles

CYPRIEN, demeurant à Massioux Anse-Bertrand (Guadeloupe), 7°/ de Monsieur Lucien I..., demeurant Lasserre Morne à l'Eau (Guadeloupe), défendeurs à la cassation.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Agence Charles Katz et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 7 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présenté pour la SARL Majestic Champagne, dont le siège est 16 rue Blaise Pascal

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25 mai 2018 portant délivrance à la société Novo BL d'un permis de construire un restaurant sur une partie de la parcelle