It also covers the following judgments of 27   February 1992 against Italy: Cifola (13216/87), Pandolfelli and Palumbo (13218/87), Pierazzini (13265/87), Tusa (13299/87), Cooperativa Parco Cuma (12145

February 1992 Cooperativa Parco Cuma v.

It also covers the following judgments of 27   February 1992 against Italy: Pandolfelli and Palumbo (13218/87), Pierazzini (13265/87), Tusa (13299/87), Cooperativa Parco Cuma (12145/86), Serrentino

AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME MANDATAIRE DE SON EPOUSE, EN VERTU D'UNE PROCURATION SOUS SEING PRIVE, A RECONNU DEVOIR A LA SOCIETE BANCO PASTOR LA SOMME DE 100.000 DOLLARS U.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paco Rabanne parfums, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANCO PASTOR, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation

La présidente du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

. # Eckehard Pastoors και Trans-Cap GmbH κατά Βελγικού Δημοσίου. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen - Βέλγιο. # Οδικές μεταφορές - Κανονισμοί (ΕΟΚ

ITC, dont le siège social est sis à Paris (16ème), ... (4ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit de la société anonyme Paco

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société Pamco industries, société anonyme, dont le siège est à Pontchardon, Vimoutiers

, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Frédérique

RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F] [H] Grosses délivrées le à Me Fabrice PASTOR-BRUNET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

incident relevé par la société Autrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 5 mai 2003 a annulé l'enregistrement de marques semi-figuratives "Paséo

Paco ; qu'il était indiqué dans cette lettre que ce règlement entraînait au profit du tiers payant, M.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.