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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse
Source officielle1ère chambre
DTA_2300233_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 101 du 28 février 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401164_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307849_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200014_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D A B épouse C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93424
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean-Baptiste Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501715_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500797_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Ribaud-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92940
28 octobre 2015
28 octobre 2015
prise en la personne de son représentant légal demeurent et domicilié ès qualités audit siège Route de Pietrosella-6, Allée des Tourterelles 20166 PIETROSELLA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2201011_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2400653_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté
Source officiellecr
61372539cd5801467741c01d
5 septembre 1990
5 septembre 1990
seront adressées les convocations et notifications, celles-ci doivent être adressées à chacun des deux conseils désignés ; qu'en l'espèce, l'inculpée ayant désigné sans autre indication Mes Seatelli et Pasquini
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecb91
20 mai 1987
20 mai 1987
. ; que cette vente a été réitérée par acte authentique du 8 décembre 1983, dressé par la société civile professionnelle Pascalini et Massie, aux termes duquel M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501619_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203834_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B D, occupant du logement dont il est propriétaire sis au 1 rue Pasqualini, Le Versailles, à Cagnes-sur-Mer (06800) ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 7 153,42 euros au titre des
Source officielleChambre civile Section 1
69e07889cdc6046d4769c14b
15 avril 2026
15 avril 2026
Me Philippe JOBIN, avocat postulant au barreau de BASTIA et par Me Jean-Christophe BESSY, avocat plaidant au barreau de LYON Mme [D] [A] [Q] épouse [Z] représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b0
25 mars 2015
25 mars 2015
né le 08 Mars 1948 à PARIS (75014) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-28 du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officiellePage 7 sur 28