l'Europe-33000 BORDEAUX, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Intimée, non appelante, citée, absente, représentée par maître BOURREAU loco maître ABDI loco maître MOUNIER

juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [P] [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [B], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice

MOUNIR X..., demeurant à Dakar (Sénégal) BP 1249, 4°/ de M. Alain Y...,, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de M. XZ... BEASSE, demeurant à Le Lameltin (Martinique), Lot.

[V] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mounir AIDI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; M.

... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Patrice

[13] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [W] [S], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice

Il convient de procéder toutefois à l'imputation du reliquat de la créance de l'organisme tiers payeur soit de la somme de 302 315,91 - 221 057,50 = 81 258,41 euros, de sorte qu'il n'est dû à Mme [E]

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Financière Agache

PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis, Place de l'Europe-33000 BORDEAUX CEDEX Intimée, citée le 20 mai 2008 à personne morale, absente, représentée par Maître ABDI loco Maître MOUNIER

-PARTIES INTERVENANTES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX intimée, représentée par Maître ABDI loco Maître MOUNIER, avocat au barreau de

Patrice Manceau, demeurant 28, rue des Boudues, 37130 Brehemont, 74 / de Mme Roseline Marchais, demeurant 94, rue Saint-Jacques, 37600 Loches, 75 / de Mlle Angélique Marin, demeurant Bel Etre, 37310

CPAM DU [Localité 4] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [D] [S], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice

: [10] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [O] [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [D], Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice

ELAHDAB et MOURRE, arbitres, et de M.

- LAHANQUE avocat au barreau de PARIS Toque P 190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT

mars 2023 + 13.193,35 € pour l'avenir * souffrances endurées'; 10.000 € * préjudice d'angoisse': 40.000 € - dire et juger que l'intégralité du préjudice de [X] [S], incluant la créance des tiers payeurs

Contestant la proposition d’indemnisation faite par l’ONIAM, par actes délivrés les 12 et 18 août 2022, Madame [F] [U] a assigné l’ONIAM, ainsi que la CPAM de la Gironde en qualité de tiers payeur, devant

et qui était très discutable chez un patient âgé de 75 ans, en surcharge pondérale avec un IMC à 28,4, hypertendu et présentant un souffle mitral et une arythmie cardiaque, et donc avec un risque de mourir