de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 novembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin

de MENDE CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Emilie VRIGNAUD de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Président Rapporteur, et Monsieur André JACQUOT, Conseiller Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin

NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Patrick D, demeurant ..., M. Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

avocat au barreau de NIMES Monsieur [J] [V] né le 30 Janvier 1962 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Patrick MAYRAN JUGES M.

INTIMÉE: Madame Monique X... 14 rue des Tisserins 53200 CHATEAU GONTIER BAZOUGES Convoquée, Représentée par Maître Emmanuel DOREAU substituant Maître Bruno HERISSE, avocat au barreau de LAVAL.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la SARL Sud Intérim Millau, représentée par Maître Baboin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert SIMON, Président, et Monsieur Baudouin

Cette société, titulaire d'une mission de pilotage et de coordination des travaux, ne démontre pas ne pas y avoir participé de manière effective et que les désordres en cause ne lui sont pas imputables

Me Axel MALDOWADO de L'AARPR AUDINEAU-GUITTON, avocats au barreau de PARIS, toque: D502 INTIMEE SCI SOLFERINO SIRET n° 439 986 951 00010 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patrick

MICHOU & CIE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 septembre 2010 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin

les deux autres griefs ne lui sont pas personnellement imputables ( le retard de la mise en rayon de la viennoiserie étant dû à une perte de lentille de contact par l'unique salarié- cf attestation BASQUIN

de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin