Patrick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de la société à responsabilité limitée Fece, 2 / du ministère public, dont le siège est près la cour d'appel

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Patrick, demeurant actuellement 3-5-7, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ès qualités de mandataire judiciaire de la société Scierie et Parqueterie du Cher, dont le siège est ... à

Patrick B..., demeurant le Parc du Château, bâtiment n8 15 à Trevoux (Ain), 68/ M.

Jean-Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Auto passion 53, anciennement dénonmmée Anciens établissements Chassay, demeurant ...

Patrick Y..., agissant en son personnel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de M.

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciare de la société Aso Restauration, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Patrick Y..., demeurant ..., et ayant élu domicile chez M.

Patrick Y..., demeurant ..., ès qualités désigné à la liquidation judiciaire de la Société Nouvelle des Ambulances Montbrison, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Patrick Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme ELS, domicilié ..., 3°/ de M.

Jean-Pierre, Marie-Louis, Patrick Y..., demeurant ...

Patrick D..., demeurant ..., ès qualités de représentants des créanciers de la société Emaux de Briare technologies, 4 / de la société Emaux de Briare technologies, société anonyme, dont le siège est

Patrick X...

JEAN-MARIE ARNION 2023 Route des Bois 69380 DOMMARTIN non comparant Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES non comparante Mme Odile Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Roland Y... demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

Patrick Z..., demeurant à "Carénage", Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Patrick Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Patrick X..., demeurant La Pétillante, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée