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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
titre de la cagnotte.
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012dc
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Patrick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, cers derniers ayant déclaré reprendre l'instance en cette qualité, par conclusions déposées au greffe le 29 mai 1995, en cassation d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
- signé par Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et par Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE :
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55d
2 mars 2011
2 mars 2011
APPELANT Monsieur [K] [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] (ITALIE) représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick LUCIANI, avocat
Source officiellecr
61372527cd5801467741b676
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, désignée après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd399fd94396a245e173c4
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Elle conclut à l'irrecevabilité des demandes de la société Cabrol et de Maître Y... ès-qualités formées au titre du coût des travaux de levée des réserves et souligne que Cabrol n'établit pas qu'elle aura
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
I, ..., 27 / de Mme Patricia XY..., demeurant Le San Rémo, bât. E 10, Traverse Le Mée, 13009 Marseille, 28 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
de M [P], - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société CAFPI à M.
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
26 mai 2004
Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M. André Cerasari, 53 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Concernant le grief tenant à la perception illicite d'une cagnotte, la société CAFPI affirme que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Concernant le grief tenant à la perception illicite d'une cagnotte, la société CAFPI constate que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8352
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
B à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 618/ Mme Patricia YI..., demeurant 11, rueagliardo à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 628/ Mme Marie-France A..., demeurant YS...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306349_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 2 septembre 2022 de la
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613721dbcd580146773f82ca
2 mars 1993
2 mars 1993
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mori et Morere, dont le siège social est route deardanne, CD-6, les Caillols
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109959
17 janvier 2012
17 janvier 2012
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } TROISIÈME SECTION Requête n o 43750/05 présentée par Dan Costache PATRICIU
Source officiellecr
613725c0cd580146774203e8
24 mai 2000
24 mai 2000
et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003640897
6 juin 2000
6 juin 2000
A l'intérieur, elle découvrit deux cagoules noires et une bleu marine, une paire de gants noirs et quatre étuis de cartouches. 11.
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b733
9 septembre 2011
9 septembre 2011
- déclaré la société Caillol et Monsieur [Y] responsables in solidum à l'égard de la SCI les Borromées des dommages et partagé les responsabilités à concurrence de 80 % pour la société Caillol de 20
Source officiellePage 7 sur 12