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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c03
26 avril 2023
26 avril 2023
Par acte du 22 mars 2021, la SA Spie Batignolles Malet (anciennement SA Entreprise Malet) a déclaré former appel du jugement en désignant la SCI Favarel en qualité de partie intimée et en indiquant que
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc3
10 juin 2008
10 juin 2008
1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 212 AFFAIRE N : 07 / 02042 Jugement du 13 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de MAYENNE no d'inscription au RG de première instance 06 / 0007
Source officiellesoc
61372342cd5801467740770e
17 mars 1999
17 mars 1999
Jean-Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2ba1a5f0a71dc3c9132
1 juillet 2010
1 juillet 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a15
14 mai 1991
14 mai 1991
Albert X..., demeurant lotissement du Closeau à Ruille Le Gravelais (Mayenne) Loiron, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-section A), au profit :
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936290
31 juillet 2009
31 juillet 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a1
27 mai 2010
27 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33b
25 mai 2010
25 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163bf1d3aeb4b683cf412e9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d9
25 mai 2010
25 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb860
11 février 2010
11 février 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre civile TGI
63046dc429b92fc563a44755
19 août 2022
19 août 2022
, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00066 Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent MALET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e581578519f70b5eb85c
1 octobre 2009
1 octobre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007909232
12 juin 1996
12 juin 1996
Patrick X..., demeurant ... d'Ornon à Pont de la Maye (33140) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100886
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Andrée Z..., veuve Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100769
15 juin 2017
15 juin 2017
Patrick Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellesoc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b67d
23 février 2017
23 février 2017
rendu le 16 Janvier 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/14157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Patrick Fourel, 22 / M. Jean-Claude Lambotin, 23 / M. Alain Maes, 24 / M. Michel Mignotet, 25 / M.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd894
20 juin 1995
20 juin 1995
Patrick C..., demeurant Quartier des Barles à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 ) de
Source officiellePage 7 sur 31